Votes sur l'ensemble
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21/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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20/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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19/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
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19/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture).
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18/07/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
(par délégation)
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18/07/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
(par délégation)
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13/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
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12/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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12/07/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
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12/07/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
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05/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
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05/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
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05/07/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire).
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29/06/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
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29/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
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27/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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21/06/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
(par délégation)
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21/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture).
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20/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
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16/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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15/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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15/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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15/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
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15/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
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14/06/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
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13/06/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
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12/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
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12/06/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
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08/06/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
(par délégation)
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07/06/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
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07/06/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
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06/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
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05/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
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05/06/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
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31/05/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
(par délégation)
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31/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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17/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
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16/05/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
(par délégation)
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11/05/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution).
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11/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).
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10/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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10/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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10/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
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09/05/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).
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04/05/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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04/05/23 :
contre
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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04/05/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
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12/04/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
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11/04/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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06/04/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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06/04/23 :
contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).
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04/04/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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30/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
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28/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
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28/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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28/03/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
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28/03/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
(par délégation)
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27/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
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22/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
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22/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
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21/03/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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20/03/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
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20/03/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
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15/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
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08/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
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08/03/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
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07/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
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06/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
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02/03/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
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02/03/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).
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28/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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17/02/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
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09/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
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09/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
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09/02/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
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09/02/23 :
contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
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09/02/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
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01/02/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture).
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01/02/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
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31/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).
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31/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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25/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture).
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25/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
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24/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
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19/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
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19/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
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18/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
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17/01/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
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16/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
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16/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
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16/01/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
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10/01/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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17/12/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
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13/12/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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11/12/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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07/12/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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02/12/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
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02/12/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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01/12/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).
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01/12/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).
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30/11/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
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30/11/22 :
pour
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
(par délégation)
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30/11/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
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30/11/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
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28/11/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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28/11/22 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
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25/11/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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24/11/22 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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23/11/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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22/11/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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15/11/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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08/11/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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04/11/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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31/10/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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31/10/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
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25/10/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
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24/10/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
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24/10/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
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24/10/22 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
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11/10/22 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
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06/10/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
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06/10/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
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06/10/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
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06/10/22 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
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Autres votes
-
projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
-
projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
-
projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture)
-
projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture)
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projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture)
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projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive)
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proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture)
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proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture)
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projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
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proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture)
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projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
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proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
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proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture)
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proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture)
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projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
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proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture)
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proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
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proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture)
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proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
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proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture)
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proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture)
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proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture)
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proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture)
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projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture)
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proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture)
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proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture)
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proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture)
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proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture)
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proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture)
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proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)
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proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
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proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture)
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projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture)
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proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture)
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
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projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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proposition de loi pour une retraite universellement juste.
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projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture)
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proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
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proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)
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proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
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proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture)
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proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture)
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proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture)
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proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture)
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proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture)
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proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture)
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proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
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proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
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projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture)
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projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture)
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projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture)
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proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture)
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projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
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