Votes sur l'ensemble 21/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). 20/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). 19/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). 19/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, signé à Paris le 23 février 2022 (première lecture). 18/07/23 : pour l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). (par délégation) 18/07/23 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). (par délégation) 13/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire). 12/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). 12/07/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). 12/07/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire). 05/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). 05/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). 05/07/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). 29/06/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture). 29/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). 27/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). 21/06/23 : pour l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). (par délégation) 21/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture). 20/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). 16/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). 15/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). 15/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). 15/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). 15/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture). 14/06/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). 13/06/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). 12/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). 12/06/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. 08/06/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). (par délégation) 07/06/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). 07/06/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). 06/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). 05/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). 05/06/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). 31/05/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture). (par délégation) 31/05/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). 17/05/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). 16/05/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). (par délégation) 11/05/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution). 11/05/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture). 10/05/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). 10/05/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. 10/05/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). 09/05/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution). 04/05/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture). 04/05/23 : contre l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture). 04/05/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). 12/04/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture). 11/04/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire). 06/04/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture). 06/04/23 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture). 04/04/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 30/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture). 28/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture). 28/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). 28/03/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). 28/03/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). (par délégation) 27/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). 22/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire). 22/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire). 21/03/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). 20/03/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. 20/03/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée. 15/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture). 08/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture). 08/03/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture). 07/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). 06/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture). 02/03/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture). 02/03/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture). 28/02/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire). 17/02/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. 09/02/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture). 09/02/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). 09/02/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). 09/02/23 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture). 09/02/23 : pour l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. 01/02/23 : pour l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (première lecture). 01/02/23 : pour l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture). 31/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture). 31/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). 25/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture). 25/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture). 24/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). 19/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture). 19/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture). 18/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). 17/01/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. 16/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture). 16/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture). 16/01/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture). 10/01/23 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). 17/12/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée. 13/12/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 11/12/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 07/12/22 : pour l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). 02/12/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée. 02/12/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). 01/12/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture). 01/12/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). 30/11/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution). 30/11/22 : pour la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). (par délégation) 30/11/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). 30/11/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). 28/11/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 28/11/22 : n'a pas voté sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). 25/11/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 24/11/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). 23/11/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). 22/11/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). 15/11/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). 08/11/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 04/11/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 31/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. 31/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée. 25/10/22 : pour l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). 24/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. 24/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée. 24/10/22 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. 11/10/22 : pour l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). 06/10/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture). 06/10/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture). 06/10/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture). 06/10/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

Autres votes projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 21/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 4 bis du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 101 de M. Odoul à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Odoul à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de Mme Oziol à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de Mme Oziol à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 103 de M. Odoul à l'article 2 du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du .... 20/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du .... projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du .... 19/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du .... projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture) 19/07/23 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture) 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'article 1er bis du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1682 de M. Alexandre à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1688 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1670 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1680 de M. Ratenon à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 18/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 996 de M. Blairy avant l'article premier du .... 17/07/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 8 bis du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) 13/07/23 : n'a pas voté sur l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1096 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1230 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1229 de Mme Bergé à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1178 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 691 de Mme Thevenot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 855 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1130 de Mme Diaz à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1056 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 375 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 467 de Mme Brocard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 474 de Mme Gatel à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 778 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 482 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 481 de M. Mandon à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1364 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1363 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1362 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 808 de M. Abadie à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1361 de M. Iordanoff à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 74 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du .... 13/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1156 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1155 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 369 de M. Metzdorf à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 780 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1419 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 626 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du .... 12/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'article 29 du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'article 28 du .... 11/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 27 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 680 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant à l'article 27 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 656 de M. Guiniot à l'article 27 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 137 de Mme K/Bidi à l'article 27 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 853 de M. Pradal à l'article 22 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 19 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1512 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 18 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 700 de M. Lucas et l'amendement identique suivant à l'article 18 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 221 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 17 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 602 de M. Iordanoff à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1062 de M. Guitton à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 10/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1029 de Mme Taurinya à l'article 11 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 308 de Mme Roullaud à l'article 9 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 61 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 ter du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 8 bis du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 59 de Mme Louwagie à l'article 8 bis du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 214 de Mme Bordes et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 357 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 624 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 356 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 6 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1449 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 275 de M. Schreck après l'article 4 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 729 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 648 de Mme Abadie et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 580 de M. Gouffier Valente et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis B du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1339 de M. Iordanoff à l'article 3 bis B du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 911 de M. Bernalicis après l'article 3 bis AA du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 989 de Mme Obono à l'article 3 bis AA du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 811 de M. Guitton après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 809 de M. Guitton après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1305 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 694 de Mme Faucillon après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 914 de M. Bernalicis après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 845 de Mme Moutchou après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 133 de M. Pauget après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 126 de M. Pauget après l'article 3 du .... 06/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 338 de Mme Untermaier après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 325 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 843 de Mme Moutchou après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 962 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 987 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 972 (rect.) de Mme Roullaud après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 895 de Mme Roullaud après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 307 de Mme Roullaud après l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du .... 05/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 846 de Mme Moutchou à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du .... 04/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 416 de M. Schreck à l'article 3 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 588 de M. Molac et l'amendement identique suivant après l'article 3 B du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 03/07/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture) 29/06/23 : contre l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du .... 29/06/23 : contre l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du .... 29/06/23 : contre l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du .... 29/06/23 : contre l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du .... projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du .... 29/06/23 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture) 29/06/23 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 13 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 207 de M. Cabrolier après l'article 10 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 9 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 9 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 185 de Mme Sas après l'article 9 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 58 de M. Cabrolier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de Mme Sas après l'article 9 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de M. Cabrolier à l'article 7 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 259 de Mme Maximi à l'article 7 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de M. Cabrolier à l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 199 de Mme Sas à l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 257 de Mme Rousseau à l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 258 de M. Tavel à l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 375 de Mme Rousseau à l'article 6 du .... 28/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du .... proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (lecture définitive) 28/06/23 : n'a pas voté sur l’ensemble de la .... proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire) 28/06/23 : n'a pas voté sur l’ensemble de la .... proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire) 28/06/23 : n'a pas voté sur l’ensemble de la .... projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture) 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 6 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 163 de Mme Sas après l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Colombani à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 377 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de M. Califer à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 73 de M. Cabrolier à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 243 de Mme Trouvé à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 219 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 124 de M. Dharréville à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article 5 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 300 de Mme Trouvé après l'article 4 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de M. Potier à l'article 3 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 27/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 60 de M. Cabrolier après l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de M. Cabrolier à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de Mme Louwagie à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 89 de Mme Garin à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 149 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de M. Cabrolier à l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 376 de Mme Peyron et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Guedj avant l'article 2 du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'article 1er bis du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 290 de Mme Maximi après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 288 de Mme Trouvé après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 289 de M. Tavel après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Leseul après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Castellani et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de M. Monnet après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 210 de Mme Sas après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 202 de Mme Sas après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 203 de Mme Sas après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 204 de Mme Sas après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 141 de Mme Levavasseur après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. Guedj après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 115 de M. Monnet après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. Guedj après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 234 de Mme Maximi après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du .... 26/06/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture) 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 14 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 13 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 744 de M. Delautrette à l'article 13 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 12 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 10 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 742 de M. Delautrette après l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 734 de M. Delautrette à l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 23/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 713 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 668 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 671 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 490 de M. Laisney et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 725 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 823 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 483 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 492 de Mme Couturier à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 688 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 721 de M. Delautrette à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 288 de M. Jumel à l'article 2 de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 479 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 364 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 22/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la .... projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'article 11 quater du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'article 11 bis du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du .... 21/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 163 de M. Sabatou après l'article 10 du .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du .... proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture) 20/06/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 20/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la .... projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 19/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture) 16/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article 4 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article 3 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article 2 bis de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article 2 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article premier bis de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la .... 16/06/23 : n'a pas voté sur l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la .... proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 5 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la .... proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture) 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 3 bis de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 3 bis B de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 3 bis A de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la .... 15/06/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'article 2 bis de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 14/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la .... proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) 14/06/23 : contre l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la .... 14/06/23 : contre l'amendement n° 972 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : contre l'amendement n° 971 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : abstention sur l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : abstention sur le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : pour l'amendement n° 970 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : pour l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la .... 14/06/23 : pour l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la .... 14/06/23 : contre l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la .... 14/06/23 : abstention sur l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : abstention sur l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la .... 14/06/23 : pour l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la .... 14/06/23 : pour l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la .... 14/06/23 : pour l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la .... 14/06/23 : pour l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) 14/06/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la .... proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) 13/06/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 13/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la .... 13/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la .... 13/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la .... 13/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la .... 12/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la .... 12/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture) 08/06/23 : contre l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la .... (par délégation) 08/06/23 : contre l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... (par délégation) proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture) 08/06/23 : pour l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la .... (par délégation) 08/06/23 : pour l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la .... (par délégation) 08/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la .... 08/06/23 : contre l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la .... (par délégation) 08/06/23 : contre l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la .... (par délégation) 08/06/23 : pour l'article 4 de la .... (par délégation) 08/06/23 : contre l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la .... (par délégation) 08/06/23 : contre l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la .... (par délégation) 08/06/23 : pour l'article 2 de la .... (par délégation) 08/06/23 : pour l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la .... (par délégation) proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture) 08/06/23 : contre l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la .... (par délégation) 08/06/23 : contre l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la .... (par délégation) 08/06/23 : pour le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la .... (par délégation) 08/06/23 : pour le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la .... (par délégation) 08/06/23 : pour le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la .... (par délégation) 08/06/23 : pour le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la .... (par délégation) projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 07/06/23 : pour l’ensemble du .... (par délégation) projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture) 06/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du .... 06/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 06/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 06/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du .... 06/06/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 01/06/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1391 de Mme Pic après l'article 36 du .... 01/06/23 : pour l'amendement de suppression n° 1631 de M. Belhamiti à l'article 35 bis du .... 01/06/23 : pour l'article 35 du .... 01/06/23 : pour l'article 34 du .... 01/06/23 : contre l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du .... 01/06/23 : pour l'article 33 du .... 01/06/23 : n'a pas voté sur l'article 32 du .... proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture) 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de Mme Dufour à l'article premier de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Battistel à l'article premier de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 31 de Mme Dufour à l'article premier de la .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 31 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 30 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 29 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 28 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 27 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 26 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 25 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 24 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 23 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 22 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 21 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 20 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 19 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 18 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 17 bis du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 16 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1040 de M. Giletti après l'article 14 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 937 de M. Lachaud après l'article 14 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 31/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1478 de Mme Thillaye à l'article 14 du .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense) 31/05/23 : contre la demande de suspension de séance de Mme Trouvé (... (première lecture). projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 30/05/23 : pour l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'article 13 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 30/05/23 : pour l'article 11 du .... 30/05/23 : pour l'article 10 du .... 30/05/23 : pour l'article 9 bis du .... 30/05/23 : pour l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du .... 30/05/23 : pour l'article 9 du .... 30/05/23 : pour l'article 8 du .... 30/05/23 : pour l'article 7 du .... 30/05/23 : pour l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 30/05/23 : contre l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 30/05/23 : contre l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du .... 30/05/23 : contre l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du .... 30/05/23 : pour l'article 6 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1443 de Mme Chatelain à l'article 5 du .... 30/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 998 de M. Lachaud à l'article 5 du .... 26/05/23 : pour l'article 4 du .... 26/05/23 : pour l'article 3 du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1450 de Mme Chatelain à l'article 3 du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1707 de M. Thiériot à l'article 3 du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1235 de Mme Tabarot à l'article 3 du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1697 de M. Giletti à l'article 3 du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1202 de Mme Rabault à l'article 3 du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 490 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 480 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1221 de Mme Rabault à l'article 3 du .... 26/05/23 : pour l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1061 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1059 de M. Le Gayic à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1757 de M. Fiévet à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 297 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1100 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1548 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 291 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1769 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 919 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 917 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1575 de M. Haddad à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 632 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1505 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1414 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 360 de M. Jacobelli et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1480 de M. Jacques à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1381 de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 1823 de Mme Thomin à l'amendement n° 915 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1731 de M. Pfeffer à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 1421 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 913 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 911 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 909 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 629 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 352 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 768 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : contre l'amendement n° 1610 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : pour l'amendement n° 298 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 26/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1712 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1715 de Mme Poueyto et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 295 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 302 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 292 du Gouvernement à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1174 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1363 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 280 de Mme Lavalette à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 896 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 602 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 224 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : pour l'amendement n° 1106 de M. Gassilloud à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 1195 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 252 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1501 de M. Lachaud à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 169 de M. Roussel à l'article 2 et rapport annexé du .... 25/05/23 : contre l'amendement n° 585 de Mme Guetté et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture) 25/05/23 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) 24/05/23 : contre l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : pour l'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : pour l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : pour l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : contre l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : pour l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du .... 24/05/23 : pour l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : pour l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du .... 23/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du .... 22/05/23 : contre l'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du .... 22/05/23 : pour l'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du .... 22/05/23 : pour l'article premier du .... 22/05/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 30 bis de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 30 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 29 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 28 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 25 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 24 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 23 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 22 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 513 de Mathilde Paris à l'article 22 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 21 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 139 de Mme Pochon à l'article 21 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 34 bis AA (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 90 de M. Saulignac après l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 560 de M. Pauget et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 33 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 32 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'article 16 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 17/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'article 13 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 303 de Mme Belluco à l'article 13 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'article 9 ter de la .... 16/05/23 : n'a pas voté sur l'article 8 quinquies de la ... projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) 16/05/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 8 de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 92 de Mme Louwagie après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 7 ter de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 7 de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 6 bis de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 5 bis de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 2 bis de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la .... 15/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la .... proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture) 11/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la .... proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la .... 10/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la .... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la ... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la ... 10/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la ... proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture) 09/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la .... 09/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... 09/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... 09/05/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la .... proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) 04/05/23 : n'a pas voté sur l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la .... proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture) 04/05/23 : contre l'article 3 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la .... 04/05/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la .... proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 sexies de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 quinquies de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 quater de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 263 de M. Guedj à l'article 5 quater de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 ter de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 bis de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 3 ter de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 13/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la .... 12/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 11/04/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la .... proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire) 11/04/23 : n'a pas voté sur l’ensemble de la .... projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire) 11/04/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture) 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de M. Mathieu à l'article 2 bis de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de Mme Rousseau à l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de Mme Rousseau à l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 49 de M. Berteloot après l'article premier de la .... 06/04/23 : contre l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 60 de Mme Rousseau à l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 58 de Mme Rousseau à l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la .... proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) 06/04/23 : contre l'amendement n° 43 de Mme Lebon après l'article 3 de la .... 06/04/23 : pour l'amendement n° 4 de M. Potier après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 24 de Mme Parmentier après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 9 de M. Jumel après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 60 de Mme Galzy après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 55 de M. Prud'homme après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 8 de Mme Jourdan après l'article 3 de la .... 06/04/23 : contre l'amendement n° 56 de M. Prud'homme après l'article 3 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 91 de Mme Regol à l'article 3 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 107 de M. Meizonnet à l'amendement n° 6 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de Mme Galzy après l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 67 de M. Chassaigne après l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 90 de Mme Regol à l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 47 de Mme Le Feur à l'article 2 de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de Mme Parmentier après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de M. Fernandes après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Jumel après l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 102 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 104 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la .... 06/04/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Galzy à l'article premier de la .... proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture) 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 89 de Mme Engrand à l'article 2 bis de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de Mme Spillebout à l'article 2 bis de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 132 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 2 E de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 C de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Potier à l'article 2 C de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 40 de M. Potier après l'article 2 B de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 B de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 87 de Mme Engrand à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de Mme Abomangoli à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 A de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de M. Olive et l'amendement identique suivant à l'article 2 A de la .... 30/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la .... proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 8 de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 7 de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 ter de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 bis de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er bis A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er B de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la .... 29/03/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la .... proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture) 28/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 28/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 28/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la .... 28/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la .... 28/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la .... 28/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 28/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la .... proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture) 27/03/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 27/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 19 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 136 de M. Ray à l'article 17 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 14 bis du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 14 A du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 13 bis du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 13 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 588 de Mme Lelouis à l'article 12 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 18 bis du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 18 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 127 de M. Cabrolier à l'article 18 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 7 bis du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de M. Gillet à l'article 7 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 509 de M. Guitton à l'article 7 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du .... 23/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article 6 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 772 de M. Gonzalez à l'article 6 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 409 de Mme Élisa Martin à l'article 6 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'article 4 bis du .... 22/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de M. Guedj à l'article premier du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 627 de M. Rancoule à l'article premier du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 628 de M. Rancoule à l'article premier du .... 21/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 20/03/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 9 bis du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 744 de Mme Battistel à l'article 9 A du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 724 de Mme Battistel à l'article 9 A du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 195 de M. Marleix après l'article 7 ter du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article 6 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 639 de Mme Battistel à l'article 6 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 236 de Mme Petex-Levet après l'article 4 du .... 16/03/23 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 588 de Mme Florence Goulet à l'article premier du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du .... 15/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du .... projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) 14/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er F du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 196 de M. Marleix à l'article 1er F du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 612 de Mme Pic à l'article 1er F du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er E du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 591 de M. Dragon à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 510 de M. Villedieu à l'article 1er D du .... projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 351 de M. Meurin à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 310 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 211 de Mme Pochon à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 655 de M. Potier à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 1er D du .... 14/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 475 de Mme Pompili à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 580 de Mme Menache à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 348 de M. Meurin à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 330 de Mme Trouvé à l'article 1er D du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier C du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de Mme Battistel à l'article 1er C du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 343 de M. Jumel après l'article 1er A du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 426 de M. Marleix après l'article 1er A du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'article 1er A du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 327 de M. Bex et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article premier A du .... 13/03/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du ... proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture) 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la .... proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture) 08/03/23 : contre l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la .... 08/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la .... proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture) 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Léaument à l'article 2 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de Mme Soudais à l'article 2 de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de Mme Lavalette après l'article premier de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Lavalette après l'article premier de la .... 07/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture) 07/03/23 : contre l'article unique de la .... 07/03/23 : pour l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la .... 07/03/23 : contre l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la .... proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture) 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la .... proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture) 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la .... proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture) 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la .... proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture) 02/03/23 : contre l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la .... proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture) 02/03/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 02/03/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la .... 02/03/23 : contre l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 17/02/23 : contre l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du .... 17/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 17/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3479 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3294 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3480 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3293 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3481 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 1646 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3482 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3291 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3483 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3489 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3284 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 6519 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3283 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3491 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3282 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3281 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3493 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3280 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3494 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3279 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3495 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3200 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3499 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3199 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3500 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3198 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3501 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3197 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3502 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3196 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3503 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3270 de M. ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3504 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3269 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3195 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3268 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3506 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3267 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3509 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3266 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3305 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3194 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3304 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3193 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3303 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3192 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3302 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3191 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3301 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3190 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3300 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3189 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3299 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3188 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3257 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3296 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3187 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 6491 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3186 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3252 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3183 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3182 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3249 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3181 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3185 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3180 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3184 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3179 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3295 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : contre l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du .... 17/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1808 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 17/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19151 de M. Quatennens après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 1659 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : contre l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : contre l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : contre l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18838 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : contre l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : contre l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : contre l'amendement n° 3606 de Mme Amiot et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : contre l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : contre l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : contre l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : contre l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : contre l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du .... (par délégation) 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 16/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2812 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 15/02/23 : contre l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... 14/02/23 : pour l'article 2 du .... 14/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du .... 14/02/23 : pour l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 14/02/23 : contre l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 14/02/23 : contre l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 14/02/23 : contre l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 14/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du .... 14/02/23 : pour l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du .... 14/02/23 : contre l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du .... 13/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du .... 13/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 13/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 13/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 13/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du .... 13/02/23 : contre l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1088 de M. Tavel et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1053 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 10/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture) 09/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la .... proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) 09/02/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 09/02/23 : n'a pas voté sur l'article 1er de la .... 09/02/23 : n'a pas voté sur l'article 3 bis de la .... proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture) 09/02/23 : contre l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la .... 09/02/23 : contre l'article 2 de la .... 09/02/23 : contre l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la .... 09/02/23 : contre l'article premier de la .... 09/02/23 : pour l'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 09/02/23 : contre l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la .... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. 09/02/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la ... projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 08/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 687 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 08/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 08/02/23 : contre l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 08/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du .... 08/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du .... 08/02/23 : contre l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du .... 08/02/23 : contre l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du .... 08/02/23 : contre l'amendement n° 17533 de M. Lecoq à l'article premier du .... 07/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 07/02/23 : contre l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... proposition de loi pour une retraite universellement juste. 07/02/23 : contre la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la ... projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 07/02/23 : n'a pas voté sur l'article liminaire du .... 07/02/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du .... 06/02/23 : contre la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le .... 06/02/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture) 31/01/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 du Gouvernement au .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 du Gouvernement au .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 du Gouvernement au .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 du Gouvernement au .... 31/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 du Gouvernement au .... projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture) 25/01/23 : n'a pas voté sur l'article unique du .... projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture) 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'article 26 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 78 de M. Villedieu à l'article 26 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 9 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 19 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 15 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 7 du .... 24/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 (rect.) de M. Labaronne à l'article 5 bis du .... proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture) 19/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la .... 19/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la .... 19/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la .... 19/01/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 19/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 19/01/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 19/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la .... proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture) 18/01/23 : n'a pas voté sur l'article 7 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 69 de M. Potier à l'article 7 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 60 de M. Ramos après l'article 3 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de M. Potier après l'article 3 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 78 de M. Leseul à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de M. de Fournas après l'article premier de la .... 18/01/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 17/01/23 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la .... proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. 17/01/23 : n'a pas voté sur l'article unique de la ... 17/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la ... proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture) 16/01/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 16/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la .... 16/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 16/01/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 16/01/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture) 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture) 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture) 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture) 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la .... 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture) 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la .... 12/01/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 742 de M. Schellenberger après l'article 28 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1213 de M. Meizonnet après l'article 28 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2975 de M. Lamirault après l'article 28 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1782 de M. Potier après l'article 28 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2471 de M. Ratenon après l'article 19 ter du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3220 de M. Delautrette à l'amendement n° 2734 du Gouvernement à l'article 18 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1708 de Mme Battistel à l'article 18 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 18 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2550 de Mme Guetté après l'article 17 bis AA du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2539 de M. Laisney à l'article 17 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 413 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 17 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1565 de M. Jumel et l'amendement identique suivant à l'article 17 du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2531 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2529 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2527 de Mme Couturier à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Nury à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 2526 de Mme Trouvé à l'article 16 nonies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du .... 15/12/22 : n'a pas voté sur l'article 16 septies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2999 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3235 de Mme Trouvé à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3229 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3228 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3227 de M. Fournier à l'amendement n° 2996 de M. Bothorel à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 609 de M. Minot à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 604 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1105 de Mme Laporte à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1982 (rect.) de M. Potier à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du .... 14/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2483 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1286 de M. Ménagé après l'article 16 ter A du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3033 de M. Meurin après l'article 16 ter A du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'article 16 bis du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'article 16 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2766 de M. Meizonnet à l'article 16 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2506 de M. Tavel à l'article 15 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 146 de M. Rancoule après l'article 12 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du .... 13/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du .... 12/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 745 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 10 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2452 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 09/12/22 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 868 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 870 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 614 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2886 de Mme Laernoes à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : contre l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : contre l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : pour le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : pour le sous-amendement n° 3149 de M. Tavel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 554 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3120 de M. Nury à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3113 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3096 de M. Jean-Louis Bricout à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 08/12/22 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 3091 de M. Laisney à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2189 de M. de Fournas à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1378 de M. Ballard à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2702 de M. Berteloot à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 566 de Mme Mathilde Paris à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'article 1er F du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1533 (rect.) de M. Meurin à l'article 1er F du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1651 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 1er F du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2170 de Mme Pic à l'article 1er E du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 530 de Mme Mathilde Paris à l'article 1er E du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 1er CB (supprimé) du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1445 de M. Emmanuel Maquet après l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 26 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : contre l'amendement n° 798 de M. Nury après l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du .... 07/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du .... projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) 07/12/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) 06/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du .... 06/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du .... 06/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du .... 06/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du .... 05/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du .... proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) 02/12/22 : n'a pas voté sur l'article 2 bis de la .... 02/12/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 02/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la .... 02/12/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture) 01/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture) 01/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la .... 01/12/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive) 30/11/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) 29/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la .... 29/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la .... 29/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la .... 29/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la .... 29/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la .... 29/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la .... 29/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la .... 29/11/22 : pour l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la .... 29/11/22 : pour l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la .... 29/11/22 : pour l'article 4 de la .... 29/11/22 : pour l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la .... 29/11/22 : pour le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la .... 29/11/22 : contre l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la .... 28/11/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture) 24/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la .... 24/11/22 : pour l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture) 24/11/22 : pour l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la .... 24/11/22 : pour le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la .... 24/11/22 : contre l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... 24/11/22 : contre l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la .... projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture) 21/11/22 : pour la deuxième partie du .... (par délégation) 21/11/22 : pour l'article 4 du .... (par délégation) 21/11/22 : contre l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du .... (par délégation) 21/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du .... 21/11/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du .... (par délégation) projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 18/11/22 : n'a pas voté sur l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du .... 18/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 15 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 13 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'article 7 bis du .... 17/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du .... 16/11/22 : pour l'article 6 bis du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du .... 16/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'article 4 bis C du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 15/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du .... projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) 15/11/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) 14/11/22 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 14/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du .... 14/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du .... 14/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du .... 14/11/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture) 14/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la .... 14/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 14/11/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) 08/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du .... 08/11/22 : contre l'amendement n° 333 de Mme Maximi avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : pour l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du .... (par délégation) 08/11/22 : pour l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 492 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du .... (par délégation) 08/11/22 : pour l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du .... (par délégation) 08/11/22 : pour l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du .... (par délégation) 08/11/22 : contre l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du .... 07/11/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du .... 07/11/22 : contre l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 138 de M. Cordier avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 22 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du .... (par délégation) 07/11/22 : contre l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du .... (par délégation) projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 31/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du ... - Mission Écologie, développement et mobilités durables. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du ... - mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Outre-Mer à l'article 27 et État B de la seconde partie du .... 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1507 de M. William à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 776 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 389 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1646 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 715 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1438 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1492 de M. Naillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 728 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-Mer. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Culture à l'article 27 et État B de la seconde partie du .... 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1557 de Mme Anthoine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 28/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Culture. 27/10/22 : n'a pas voté sur l'article 42 de la seconde partie du ... - Mission Défense 27/10/22 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du .... 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du .... 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1891 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1918 de M. de Lépinau à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1892 de Mme Lechanteux à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1882 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1414 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1883 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1839 de M. de Lépineau à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : contre l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1318 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1865 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1323 de Mme Hignet à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1313 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice 27/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1320 de M. Coulomme à l'article 27 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) 26/10/22 : n'a pas voté sur l'article 36 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 916 de M. Taupiac après l'article 35 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 593 de M. Bazin après l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'article 34 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du .... 26/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du .... 25/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur la première partie du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'article 2 et l'annexe A du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 20/10/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du .... projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) 19/10/22 : pour l'article 25 du .... (par délégation) 19/10/22 : contre l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du .... (par délégation) 18/10/22 : abstention sur l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... (par délégation) 18/10/22 : pour l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... (par délégation) 18/10/22 : contre l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du .... (par délégation) 18/10/22 : contre l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du .... (par délégation) 18/10/22 : contre l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du .... (par délégation) 18/10/22 : contre l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du .... (par délégation) 18/10/22 : contre l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du .... (par délégation) 18/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du .... 18/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du .... 18/10/22 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 17/10/22 : contre l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du .... (par délégation) 17/10/22 : contre l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du .... (par délégation) 17/10/22 : contre l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du .... (par délégation) 17/10/22 : contre l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du .... (par délégation) 17/10/22 : pour l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du .... (par délégation) 17/10/22 : contre l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... (par délégation) 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 17/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3133 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 424 de M. Boucard après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 551 de M. Lottiaux après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 491 de Mme Blanc après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de M. Cordier après l'article 3 du .... 14/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2733 de M. Tanguy après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du .... 13/10/22 : contre l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du .... 13/10/22 : pour l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1735 de M. Guiraud après l'article 3 du .... 13/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 761 de M. Di Filippo après l'article 3 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2238 de M. Acquaviva après l'article 3 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 393 de M. Bryan Masson après l'article 3 du .... 12/10/22 : pour l'article 2 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 12/10/22 : pour l'article liminaire du .... 12/10/22 : contre l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du .... 12/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du .... projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture) 11/10/22 : n'a pas voté sur l'article 25 du .... 11/10/22 : contre l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du .... 11/10/22 : pour l'article 19 du .... 11/10/22 : pour l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du .... 11/10/22 : pour l'article 18 du .... 11/10/22 : pour l'article 17 du .... 11/10/22 : contre l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du .... 11/10/22 : pour l'article 16 du .... 11/10/22 : contre l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du .... 11/10/22 : pour l'article 13 du .... 11/10/22 : contre l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du .... 11/10/22 : pour l'article 12 du .... 11/10/22 : contre l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du .... 11/10/22 : pour l'article 11 du .... 11/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du .... projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) 10/10/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) 10/10/22 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) 06/10/22 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 06/10/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/10/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) 06/10/22 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/10/22 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture) 06/10/22 : contre l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) 05/10/22 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 05/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du .... 05/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du .... 05/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du .... 05/10/22 : pour l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du .... 05/10/22 : pour l'article 2 du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du .... 05/10/22 : contre l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 05/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du .... 05/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du .... 05/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du .... 05/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du .... 05/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du .... 05/10/22 : pour l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du .... 04/10/22 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 04/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du .... 04/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du .... 04/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du .... 04/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 04/10/22 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du .... 04/10/22 : contre l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du .... 03/10/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le ....