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Scrutin public ordinaire n°1750

Sur l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 53
  • Contre : 152
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

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