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Scrutin public ordinaire n°1114
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 mars 2023
Résultat : adopté
- Pour : 79
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
-
REN
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RN
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SOC