Scrutin public ordinaire n°1114

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 79
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Horizons et apparentés.

Votes :