Scrutin public ordinaire n°1327

Sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mars 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 16
• Contre : 82
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

• DEM
  • Christophe Blanchet : contre
  • Mickaël Cosson : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Maud Gatel : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Delphine Lingemann : contre, par délégation
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Maud Petit : contre
• ECOLO
  • Cyrielle Chatelain : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
  • Sandra Regol : pour
  • Aurélien Taché : pour
• GDR-NUPES
  • Yannick Monnet : pour
• HOR
  • Paul Christophe : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : contre, par délégation
  • Frédéric Valletoux : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
• LFI-NUPES
  • Carlos Martens Bilongo : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Éric Coquerel : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Martine Etienne : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • William Martinet : pour
  • François Piquemal : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Andrée Taurinya : pour
• LIOT
  • Nathalie Bassire : contre
• LR
  • Vincent Descoeur : contre
  • Francis Dubois : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Nathalie Serre : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Damien Adam : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Aurore Bergé : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Émilie Chandler : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre
  • Bastien Marchive : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre, par délégation
  • Philippe Sorez : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • David Valence : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Lionel Vuibert : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Sébastien Chenu : non-votant
  • Christophe Bentz : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Annick Cousin : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Christine Engrand : contre
  • Thierry Frappé : contre
  • Yoann Gillet : contre, par délégation
  • Marine Hamelet : contre
  • Laurent Jacobelli : contre
  • Gisèle Lelouis : contre, par délégation
  • Christine Loir : contre
  • Marie-France Lorho : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Alexandre Loubet : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Joëlle Mélin : contre
  • Lisette Pollet : contre
  • Stéphane Rambaud : contre
  • Emeric Salmon : contre
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
  • Michaël Taverne : contre
• SOC
  • Inaki Echaniz : pour