Scrutin public ordinaire n°473
Sur l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 octobre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 34
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC