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Scrutin public ordinaire n°2486
Sur l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 59
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC