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Scrutin public ordinaire n°543

Sur l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 58
  • Contre : 160
  • Abstention : 41

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :