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Scrutin public ordinaire n°1888

Sur l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 20
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :