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Scrutin public ordinaire n°1213

Sur l'amendement de suppression n° 6 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mars 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 87
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :