Scrutin public ordinaire n°1494

Sur l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 151
  • Contre : 8
  • Abstention : 53

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :