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Scrutin public solennel n°2357

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 juillet 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 439
  • Contre : 65
  • Abstention : 41

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :

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