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Scrutin public ordinaire n°1794
Sur l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2023
Résultat : adopté
- Pour : 42
- Contre : 8
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC