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Scrutin public ordinaire n°1794

Sur l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :