Scrutin public ordinaire n°1999

Sur l'article 13 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juin 2023

Résultat : adopté

• Pour : 29
• Contre : 7
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :

• DEM
  • Vincent Bru : pour, par délégation
  • Laurent Esquenet-Goxes : pour
  • Marina Ferrari : pour
  • Delphine Lingemann : pour, par délégation
  • Aude Luquet : pour
  • Éric Martineau : pour
  • Louise Morel : pour
  • Frédéric Petit : pour
• ECOLO
  • Lisa Belluco : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
  • Sandra Regol : contre
• GDR-NUPES
  • Marcellin Nadeau : contre
• HOR
  • Luc Lamirault : pour
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Catherine Couturier : contre
  • Perceval Gaillard : contre
• LR
  • Vincent Rolland : pour
• REN
  • Éric Bothorel : pour
  • Pascale Boyer : pour
  • Stéphane Buchou : pour
  • Lionel Causse : pour
  • Pierre Cazeneuve : pour
  • Claire Colomb-Pitollat : pour
  • Pascal Lavergne : pour
  • Annaïg Le Meur : pour, par délégation
  • Fabrice Le Vigoureux : pour
  • Vincent Ledoux : pour, par délégation
  • Bastien Marchive : pour
  • Didier Martin : pour
  • Emmanuel Pellerin : pour, par délégation
  • Michèle Peyron : pour
  • Charles Rodwell : pour, par délégation
  • Liliana Tanguy : pour, par délégation
• RN
  • Annick Cousin : pour
  • Florence Goulet : pour
  • Antoine Villedieu : pour, par délégation
• SOC
  • Stéphane Delautrette : contre