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Scrutin public ordinaire n°630

Sur l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 novembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 96
  • Contre : 161
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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