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Scrutin public ordinaire n°539
Sur l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 42
- Contre : 152
- Abstention : 10
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN