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Scrutin public ordinaire n°277
Sur l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 octobre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 241
- Contre : 1
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC