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Scrutin public ordinaire n°1404

Sur l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 108
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :