Scrutin public ordinaire n°591
Sur l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 novembre 2022
Résultat : adopté
- Pour : 79
- Contre : 15
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC