Scrutin public ordinaire n°591

Sur l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 novembre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 79
  • Contre : 15
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :