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Scrutin public ordinaire n°1426

Sur l'amendement n° 76 de M. Guedj après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 avril 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 28
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :