Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°335

Sur l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 149
  • Contre : 157
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :