Scrutin public solennel n°1243

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 mars 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 402
  • Contre : 130
  • Abstention : 8

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :