Scrutin public ordinaire n°2212

Sur l'amendement de suppression n° 365 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 juillet 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 21
• Contre : 50
• Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Frantz Gumbs : contre
  • Sandrine Josso : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Louise Morel : contre
• ECOLO
  • Julien Bayou : pour
  • Jérémie Iordanoff : pour
• GDR-NUPES
  • Elsa Faucillon : pour
  • Karine Lebon : pour, par délégation
  • Mereana Reid Arbelot : pour, par délégation
  • Davy Rimane : pour
• HOR
  • Luc Lamirault : contre
  • Naïma Moutchou : contre
  • Philippe Pradal : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Gabriel Amard : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Alexis Corbière : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Raquel Garrido : pour
  • Élise Leboucher : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Nathalie Oziol : pour
  • René Pilato : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Paul Vannier : pour
• LIOT
  • Jean-Félix Acquaviva : pour
• LR
  • : contre
  • : contre
  • : contre
  • Ian Boucard : contre
  • Dino Cinieri : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Alexandra Martin : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • David Amiel : contre
  • Éric Bothorel : contre, par délégation
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Christine Decodts : contre
  • Julie Delpech : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Benjamin Haddad : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Brigitte Liso : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre, par délégation
  • Laure Miller : contre
  • Didier Paris : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Jean Terlier : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
• RN
  • Hélène Laporte : non-votant
  • Romain Baubry : contre
  • Pierrick Berteloot : contre
  • Pascale Bordes : contre
  • Roger Chudeau : contre
  • Caroline Colombier : contre, par délégation
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Frank Giletti : contre
  • Michel Guiniot : contre, par délégation
  • Jordan Guitton : contre
  • Marine Hamelet : contre
  • Timothée Houssin : contre
  • Julien Rancoule : contre
  • Laurence Robert-Dehault : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Emeric Salmon : contre
  • Philippe Schreck : contre
• SOC
  • Hervé Saulignac : pour
  • Cécile Untermaier : pour