Scrutin public ordinaire n°905

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 janvier 2023

Résultat : adopté

• Pour : 65
• Contre : 41
• Abstention : 9

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Géraldine Bannier : pour
  • Laurent Croizier : pour
  • Romain Daubié : pour
  • Laurent Esquenet-Goxes : pour
  • Bruno Fuchs : pour, par délégation
  • Pascal Lecamp : pour
  • Delphine Lingemann : pour
  • Emmanuel Mandon : pour
  • Hubert Ott : pour
  • Josy Poueyto : pour
  • Frédéric Zgainski : pour
• ECOLO
  • Lisa Belluco : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
• GDR-NUPES
  • Stéphane Peu : pour
• HOR
  • Béatrice Bellamy : pour
  • Stéphanie Kochert : pour
  • Luc Lamirault : pour
  • Anne Le Hénanff : pour
  • Marie-Agnès Poussier-Winsback : pour
  • Isabelle Rauch : pour
  • Vincent Thiébaut : pour
  • Anne-Cécile Violland : pour
  • Thierry Benoit : abstention
• LFI-NUPES
  • Caroline Fiat : non-votant
  • Ségolène Amiot : contre
  • Catherine Couturier : contre
  • Hendrik Davi : contre
  • Emmanuel Fernandes : contre
  • Bastien Lachaud : contre
• LIOT
  • Guy Bricout : pour
  • Jean-Louis Bricout : pour
  • Paul Molac : pour
  • Laurent Panifous : pour
  • Benjamin Saint-Huile : pour
  • David Taupiac : pour
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : abstention
  • Dino Cinieri : abstention
  • Josiane Corneloup : abstention
  • Vincent Descoeur : abstention
  • Jean-Jacques Gaultier : abstention
  • Alexandre Portier : abstention
  • Pierre Vatin : abstention
  • Stéphane Viry : abstention
• REN
  • Antoine Armand : pour
  • Belkhir Belhaddad : pour
  • Bertrand Bouyx : pour
  • Pascale Boyer : pour
  • Anthony Brosse : pour
  • Anne Brugnera : pour
  • Danielle Brulebois : pour
  • Stéphane Buchou : pour
  • Françoise Buffet : pour
  • Céline Calvez : pour
  • Émilie Chandler : pour
  • Mireille Clapot : pour
  • Fabienne Colboc : pour
  • Dominique Da Silva : pour
  • Christine Decodts : pour
  • Frédéric Descrozaille : pour
  • Philippe Fait : pour
  • Raphaël Gérard : pour, par délégation
  • Éric Girardin : pour
  • Marie Guévenoux : pour
  • Yannick Haury : pour
  • Laurence Heydel Grillere : pour
  • Caroline Janvier : pour
  • Gilles Le Gendre : pour
  • Nicole Le Peih : pour
  • Marie Lebec : pour, par délégation
  • Vincent Ledoux : pour, par délégation
  • Laurence Maillart-Méhaignerie : pour
  • Christophe Marion : pour
  • Denis Masséglia : pour
  • Lysiane Métayer : pour
  • Marjolaine Meynier-Millefert : pour
  • Béatrice Piron : pour
  • Jean-Pierre Pont : pour
  • Rémy Rebeyrotte : pour, par délégation
  • Cécile Rilhac : pour
  • Charles Sitzenstuhl : pour, par délégation
  • David Valence : pour
  • Jean-Marc Zulesi : pour
  • Véronique Riotton : contre
• RN
  • Christophe Barthès : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Sophie Blanc : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre
  • Jorys Bovet : contre
  • Sébastien Chenu : contre
  • Caroline Colombier : contre
  • Annick Cousin : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Stéphanie Galzy : contre
  • Yoann Gillet : contre
  • Christian Girard : contre
  • Daniel Grenon : contre
  • Michel Guiniot : contre
  • Jordan Guitton : contre, par délégation
  • Marine Hamelet : contre
  • Timothée Houssin : contre
  • Gisèle Lelouis : contre
  • Hervé de Lépinau : contre
  • Aurélien Lopez-Liguori : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Matthieu Marchio : contre
  • Pierre Meurin : contre
  • Mathilde Paris : contre
  • Kévin Pfeffer : contre
  • Julien Rancoule : contre
  • Béatrice Roullaud : contre
  • Emeric Salmon : contre
  • Emmanuel Taché de la Pagerie : contre
  • Jean-Philippe Tanguy : contre
• SOC
  • Stéphane Delautrette : contre
  • Gérard Leseul : contre
  • Hervé Saulignac : contre