Scrutin public ordinaire n°637

Sur le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 novembre 2022

Résultat : rejeté

• Pour : 80
• Contre : 118
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : pour
  • Anne Bergantz : pour
  • Christophe Blanchet : pour
  • Mickaël Cosson : pour
  • Romain Daubié : pour
  • Mathilde Desjonquères : pour
  • Laurent Esquenet-Goxes : pour
  • Marina Ferrari : pour
  • Frantz Gumbs : pour
  • Élodie Jacquier-Laforge : pour
  • Sandrine Josso : pour
  • Fabien Lainé : pour
  • Pascal Lecamp : pour
  • Delphine Lingemann : pour, par délégation
  • Éric Martineau : pour
  • Jean-Paul Mattei : pour
  • Sophie Mette : pour
  • Nicolas Turquois : pour
  • Frédéric Zgainski : pour
• ECOLO
  • Cyrielle Chatelain : pour
  • Marie-Charlotte Garin : pour
  • Francesca Pasquini : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
  • Sandrine Rousseau : pour
  • Eva Sas : pour
  • Sabrina Sebaihi : pour
  • Aurélien Taché : pour
• GDR-NUPES
  • Pierre Dharréville : pour
  • Karine Lebon : pour
  • Jean-Paul Lecoq : pour, par délégation
  • Stéphane Peu : pour
  • Jiovanny William : pour
• HOR
  • Thierry Benoit : contre
  • François Jolivet : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Philippe Pradal : contre
• LFI-NUPES
  • Laurent Alexandre : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Farida Amrani : pour
  • Manuel Bompard : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Florian Chauche : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Hadrien Clouet : pour
  • Éric Coquerel : pour
  • Catherine Couturier : pour
  • Hendrik Davi : pour
  • Sébastien Delogu : pour
  • Karen Erodi : pour
  • Sylvie Ferrer : pour, par délégation
  • Clémence Guetté : pour
  • Mathilde Hignet : pour, par délégation
  • Rachel Keke : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • William Martinet : pour
  • Frédéric Mathieu : pour
  • Nathalie Oziol : pour
  • Mathilde Panot : pour
  • François Piquemal : pour
  • Loïc Prud'homme : pour
  • Sébastien Rome : pour
  • Michel Sala : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Ersilia Soudais : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
  • Matthias Tavel : pour
  • Paul Vannier : pour
  • Léo Walter : pour
• LIOT
  • Christophe Naegelen : contre
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : pour
  • Vincent Seitlinger : pour
  • Thibault Bazin : contre
  • Hubert Brigand : contre
  • Dino Cinieri : contre
  • Marie-Christine Dalloz : contre
  • Nicolas Forissier : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Justine Gruet : contre
  • Véronique Louwagie : contre
  • Emmanuel Maquet : contre
  • Éric Pauget : contre
  • Jean-Pierre Taite : contre
  • Stéphane Viry : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Anne Brugnera : pour
  • Olga Givernet : pour
  • Gilles Le Gendre : pour
  • Michèle Peyron : pour
  • Cécile Rilhac : pour
  • Huguette Tiegna : pour, par délégation
  • Guillaume Vuilletet : pour
  • Damien Adam : contre
  • Sabrina Agresti-Roubache : contre
  • Éric Alauzet : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Aurore Bergé : contre, par délégation
  • Benoît Bordat : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Maud Bregeon : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Émilie Chandler : contre, par délégation
  • Dominique Da Silva : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Frédéric Descrozaille : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Éric Girardin : contre
  • Charlotte Goetschy-Bolognese : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Philippe Guillemard : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Monique Iborra : contre
  • Alexis Izard : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Amélia Lakrafi : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Christine Le Nabour : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Jean-François Lovisolo : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Paul Midy : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Xavier Roseren : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Sarah Tanzilli : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Éric Woerth : contre
  • Caroline Yadan : contre
  • David Valence : abstention
• RN
  • Thibaut François : pour (mise au point: contre)
  • Hélène Laporte : non-votant
  • Philippe Ballard : contre
  • Christophe Barthès : contre
  • Romain Baubry : contre
  • Christophe Bentz : contre
  • Pierrick Berteloot : contre
  • Frédéric Boccaletti : contre
  • Frédéric Cabrolier : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Annick Cousin : contre (mise au point: non-votant)
  • Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Edwige Diaz : contre
  • Thierry Frappé : contre
  • Frank Giletti : contre
  • Yoann Gillet : contre
  • Christian Girard : contre
  • José Gonzalez : contre
  • Jordan Guitton : contre
  • Marine Hamelet : contre
  • Timothée Houssin : contre, par délégation
  • Laure Lavalette : contre
  • Julie Lechanteux : contre
  • Katiana Levavasseur : contre
  • Christine Loir : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Matthieu Marchio : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Thomas Ménagé : contre
  • Mathilde Paris : contre
  • Caroline Parmentier : contre, par délégation
  • Kévin Pfeffer : contre
  • Angélique Ranc : contre
  • Julien Rancoule : contre
  • Laurence Robert-Dehault : contre
  • Anaïs Sabatini : contre
  • Emeric Salmon : contre
  • Lionel Tivoli : contre
  • Antoine Villedieu : contre, par délégation
  • Aurélien Lopez-Liguori : (mise au point: contre)
• SOC
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Fatiha Keloua Hachi : pour
  • Gérard Leseul : pour
  • Claudia Rouaux : pour
  • Hervé Saulignac : pour