Scrutin public ordinaire n°969

Sur l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 95
  • Contre : 262
  • Abstention : 23

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :