Scrutin public ordinaire n°1795

Sur l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 67
  • Contre : 12
  • Abstention : 12

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :