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Scrutin public ordinaire n°849

Sur l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 janvier 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 58
  • Contre : 87
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :