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Scrutin public ordinaire n°456

Sur l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 29
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :