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Scrutin public ordinaire n°248

Sur l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 184
  • Contre : 178
  • Abstention : 6

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :