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Scrutin public ordinaire n°748
Sur l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 décembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 25
- Contre : 46
- Abstention : 21
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC