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Scrutin public ordinaire n°748

Sur l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 25
  • Contre : 46
  • Abstention : 21

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :