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Scrutin public ordinaire n°1791

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 212
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :