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Scrutin public ordinaire n°1485

Sur l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 160
  • Contre : 169
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Rassemblement National et Président du groupe Les Républicains.

Votes :