Scrutin public ordinaire n°1530

Sur l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 65
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :