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Scrutin public ordinaire n°1471

Sur l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 mai 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 90
  • Contre : 118
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :

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