Scrutin public ordinaire n°1773

Sur l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 61
  • Contre : 98
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :