Scrutin public ordinaire n°2045

Sur l'amendement n° 303 de M. Tavel à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 58
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :