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Scrutin public ordinaire n°829

Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 janvier 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 100
  • Contre : 90
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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