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Scrutin public ordinaire n°1784

Sur le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 205
  • Contre : 168
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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