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Scrutin public ordinaire n°1000

Sur l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 février 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 76
  • Contre : 214
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :

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