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Scrutin public ordinaire n°2235
Sur l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 11 juillet 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 32
- Contre : 51
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
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DEM
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ECOLO
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HOR
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC