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Scrutin public solennel n°1762
Sur l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 31 mai 2023
Résultat : adopté
- Pour : 259
- Contre : 93
- Abstention : 0
À la demande de : Conférence des Présidents.
Votes :
-
DEM
-
Géraldine Bannier :
pour, par délégation
-
Philippe Berta :
pour, par délégation
-
Christophe Blanchet :
pour
-
Jean-Louis Bourlanges :
pour, par délégation
-
Blandine Brocard :
pour, par délégation
-
Mickaël Cosson :
pour
-
Laurent Croizier :
pour
-
Romain Daubié :
pour
-
Mathilde Desjonquères :
pour
-
Olivier Falorni :
pour, par délégation
-
Marina Ferrari :
pour
-
Estelle Folest :
pour, par délégation
-
Bruno Fuchs :
pour, par délégation
-
Maud Gatel :
pour, par délégation
-
Luc Geismar :
pour
-
Frantz Gumbs :
pour, par délégation
-
Élodie Jacquier-Laforge :
pour, par délégation
-
Fabien Lainé :
pour, par délégation
-
Mohamed Laqhila :
pour
-
Florence Lasserre :
pour
-
Pascal Lecamp :
pour
-
Aude Luquet :
pour, par délégation
-
Emmanuel Mandon :
pour
-
Éric Martineau :
pour
-
Jean-Paul Mattei :
pour
-
Sophie Mette :
pour, par délégation
-
Louise Morel :
pour
-
Hubert Ott :
pour
-
Frédéric Petit :
pour, par délégation
-
Nicolas Turquois :
pour
-
Laurence Vichnievsky :
pour, par délégation
-
Philippe Vigier :
pour
-
Frédéric Zgainski :
pour
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
Nadège Abomangoli :
contre, par délégation
-
Laurent Alexandre :
contre, par délégation
-
Gabriel Amard :
contre
-
Ségolène Amiot :
contre
-
Farida Amrani :
contre
-
Rodrigo Arenas :
contre
-
Ugo Bernalicis :
contre, par délégation
-
Christophe Bex :
contre
-
Carlos Martens Bilongo :
contre
-
Manuel Bompard :
contre
-
Idir Boumertit :
contre
-
Louis Boyard :
contre
-
Aymeric Caron :
contre
-
Sylvain Carrière :
contre
-
Sophia Chikirou :
contre
-
Hadrien Clouet :
contre, par délégation
-
Éric Coquerel :
contre, par délégation
-
Alexis Corbière :
contre, par délégation
-
Jean-François Coulomme :
contre
-
Sébastien Delogu :
contre, par délégation
-
Alma Dufour :
contre
-
Karen Erodi :
contre, par délégation
-
Martine Etienne :
contre
-
Emmanuel Fernandes :
contre
-
Caroline Fiat :
contre
-
Perceval Gaillard :
contre, par délégation
-
Raquel Garrido :
contre, par délégation
-
Clémence Guetté :
contre, par délégation
-
Mathilde Hignet :
contre
-
Rachel Keke :
contre, par délégation
-
Andy Kerbrat :
contre, par délégation
-
Bastien Lachaud :
contre
-
Maxime Laisney :
contre, par délégation
-
Arnaud Le Gall :
contre, par délégation
-
Antoine Léaument :
contre, par délégation
-
Charlotte Leduc :
contre
-
Jérôme Legavre :
contre
-
Sarah Legrain :
contre
-
Murielle Lepvraud :
contre
-
Pascale Martin :
contre
-
Élisa Martin :
contre
-
William Martinet :
contre
-
Frédéric Mathieu :
contre, par délégation
-
Damien Maudet :
contre, par délégation
-
Manon Meunier :
contre, par délégation
-
Jean-Philippe Nilor :
contre, par délégation
-
Danièle Obono :
contre
-
Nathalie Oziol :
contre
-
Mathilde Panot :
contre
-
René Pilato :
contre
-
François Piquemal :
contre
-
Thomas Portes :
contre
-
Loïc Prud'homme :
contre, par délégation
-
Adrien Quatennens :
contre, par délégation
-
Jean-Hugues Ratenon :
contre
-
Sébastien Rome :
contre
-
François Ruffin :
contre, par délégation
-
Aurélien Saintoul :
contre, par délégation
-
Michel Sala :
contre, par délégation
-
Danielle Simonnet :
contre
-
Anne Stambach-Terrenoir :
contre
-
Matthias Tavel :
contre, par délégation
-
Aurélie Trouvé :
contre
-
Paul Vannier :
contre, par délégation
-
Léo Walter :
contre, par délégation
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
Damien Abad :
pour, par délégation
-
Caroline Abadie :
pour, par délégation
-
Damien Adam :
pour
-
Sabrina Agresti-Roubache :
pour, par délégation
-
David Amiel :
pour
-
Jean-Philippe Ardouin :
pour
-
Antoine Armand :
pour, par délégation
-
Xavier Batut :
pour
-
Belkhir Belhaddad :
pour
-
Mounir Belhamiti :
pour
-
Fanta Berete :
pour
-
Aurore Bergé :
pour
-
Benoît Bordat :
pour
-
Éric Bothorel :
pour, par délégation
-
Bertrand Bouyx :
pour
-
Pascale Boyer :
pour, par délégation
-
Anthony Brosse :
pour, par délégation
-
Anne Brugnera :
pour
-
Stéphane Buchou :
pour
-
Françoise Buffet :
pour
-
Thomas Cazenave :
pour
-
Pierre Cazeneuve :
pour
-
Jean-René Cazeneuve :
pour
-
Émilie Chandler :
pour, par délégation
-
Clara Chassaniol :
pour, par délégation
-
Yannick Chenevard :
pour, par délégation
-
Mireille Clapot :
pour
-
Fabienne Colboc :
pour
-
François Cormier-Bouligeon :
pour, par délégation
-
Dominique Da Silva :
pour
-
Christine Decodts :
pour
-
Julie Delpech :
pour, par délégation
-
Benjamin Dirx :
pour, par délégation
-
Nicole Dubré-Chirat :
pour, par délégation
-
Philippe Dunoyer :
pour, par délégation
-
Philippe Fait :
pour
-
Jean-Marie Fiévet :
pour
-
Jean-Luc Fugit :
pour
-
Thomas Gassilloud :
pour, par délégation
-
Anne Genetet :
pour, par délégation
-
Raphaël Gérard :
pour, par délégation
-
Hadrien Ghomi :
pour
-
Éric Girardin :
pour, par délégation
-
Joël Giraud :
pour, par délégation
-
Olga Givernet :
pour, par délégation
-
Charlotte Goetschy-Bolognese :
pour
-
Claire Guichard :
pour
-
Pierre Henriet :
pour
-
Laurence Heydel Grillere :
pour
-
Alexandre Holroyd :
pour
-
Servane Hugues :
pour
-
Monique Iborra :
pour, par délégation
-
Alexis Izard :
pour
-
Caroline Janvier :
pour, par délégation
-
Guillaume Kasbarian :
pour
-
Brigitte Klinkert :
pour
-
Daniel Labaronne :
pour
-
Emmanuel Lacresse :
pour
-
Sandrine Le Feur :
pour, par délégation
-
Annaïg Le Meur :
pour
-
Christine Le Nabour :
pour
-
Nicole Le Peih :
pour
-
Marie Lebec :
pour, par délégation
-
Vincent Ledoux :
pour, par délégation
-
Mathieu Lefèvre :
pour
-
Patricia Lemoine :
pour
-
Sylvain Maillard :
pour
-
Laurence Maillart-Méhaignerie :
pour, par délégation
-
Bastien Marchive :
pour
-
Louis Margueritte :
pour
-
Christophe Marion :
pour
-
Sandra Marsaud :
pour
-
Denis Masséglia :
pour
-
Lysiane Métayer :
pour
-
Nicolas Metzdorf :
pour, par délégation
-
Benoit Mournet :
pour
-
Karl Olive :
pour
-
Nicolas Pacquot :
pour
-
Didier Paris :
pour, par délégation
-
Charlotte Parmentier-Lecocq :
pour, par délégation
-
Emmanuel Pellerin :
pour
-
Patrice Perrot :
pour
-
Anne-Laurence Petel :
pour
-
Michèle Peyron :
pour
-
Béatrice Piron :
pour
-
Éric Poulliat :
pour, par délégation
-
Natalia Pouzyreff :
pour
-
Cécile Rilhac :
pour, par délégation
-
Véronique Riotton :
pour
-
Stéphanie Rist :
pour, par délégation
-
Charles Rodwell :
pour, par délégation
-
Xavier Roseren :
pour
-
Jean-François Rousset :
pour
-
Lionel Royer-Perreaut :
pour
-
Thomas Rudigoz :
pour
-
Laetitia Saint-Paul :
pour
-
Mikaele Seo :
pour
-
Freddy Sertin :
pour
-
Charles Sitzenstuhl :
pour
-
Philippe Sorez :
pour
-
Bertrand Sorre :
pour, par délégation
-
Violette Spillebout :
pour
-
Bruno Studer :
pour
-
Sarah Tanzilli :
pour, par délégation
-
Jean Terlier :
pour
-
Prisca Thevenot :
pour
-
Annie Vidal :
pour, par délégation
-
Patrick Vignal :
pour, par délégation
-
Stéphane Vojetta :
pour
-
Lionel Vuibert :
pour
-
Caroline Yadan :
pour
-
Jean-Marc Zulesi :
pour
-
RN
-
Franck Allisio :
pour
-
Bénédicte Auzanot :
pour
-
Philippe Ballard :
pour
-
Christophe Barthès :
pour, par délégation
-
Romain Baubry :
pour
-
José Beaurain :
pour, par délégation
-
Christophe Bentz :
pour
-
Pierrick Berteloot :
pour, par délégation
-
Bruno Bilde :
pour, par délégation
-
Emmanuel Blairy :
pour, par délégation
-
Sophie Blanc :
pour, par délégation
-
Frédéric Boccaletti :
pour, par délégation
-
Pascale Bordes :
pour
-
Jorys Bovet :
pour, par délégation
-
Jérôme Buisson :
pour
-
Frédéric Cabrolier :
pour
-
Victor Catteau :
pour, par délégation
-
Sébastien Chenu :
pour, par délégation
-
Roger Chudeau :
pour
-
Caroline Colombier :
pour, par délégation
-
Nathalie Da Conceicao Carvalho :
pour, par délégation
-
Jocelyn Dessigny :
pour
-
Edwige Diaz :
pour
-
Sandrine Dogor-Such :
pour
-
Nicolas Dragon :
pour
-
Christine Engrand :
pour, par délégation
-
Frédéric Falcon :
pour, par délégation
-
Grégoire de Fournas :
pour, par délégation
-
Thibaut François :
pour, par délégation
-
Stéphanie Galzy :
pour, par délégation
-
Frank Giletti :
pour
-
Yoann Gillet :
pour
-
Christian Girard :
pour, par délégation
-
José Gonzalez :
pour
-
Florence Goulet :
pour
-
Géraldine Grangier :
pour
-
Daniel Grenon :
pour, par délégation
-
Michel Guiniot :
pour
-
Jordan Guitton :
pour, par délégation
-
Marine Hamelet :
pour
-
Laurent Jacobelli :
pour
-
Alexis Jolly :
pour, par délégation
-
Hélène Laporte :
pour, par délégation
-
Laure Lavalette :
pour, par délégation
-
Marine Le Pen :
pour, par délégation
-
Julie Lechanteux :
pour, par délégation
-
Gisèle Lelouis :
pour
-
Hervé de Lépinau :
pour, par délégation
-
Christine Loir :
pour
-
Aurélien Lopez-Liguori :
pour
-
Marie-France Lorho :
pour
-
Philippe Lottiaux :
pour
-
Alexandre Loubet :
pour, par délégation
-
Matthieu Marchio :
pour, par délégation
-
Michèle Martinez :
pour
-
Alexandra Masson :
pour
-
Bryan Masson :
pour, par délégation
-
Kévin Mauvieux :
pour, par délégation
-
Nicolas Meizonnet :
pour
-
Joëlle Mélin :
pour, par délégation
-
Yaël Menache :
pour
-
Thomas Ménagé :
pour
-
Serge Muller :
pour
-
Julien Odoul :
pour, par délégation
-
Mathilde Paris :
pour, par délégation
-
Caroline Parmentier :
pour, par délégation
-
Kévin Pfeffer :
pour, par délégation
-
Lisette Pollet :
pour
-
Stéphane Rambaud :
pour
-
Angélique Ranc :
pour
-
Julien Rancoule :
pour
-
Laurence Robert-Dehault :
pour, par délégation
-
Béatrice Roullaud :
pour
-
Anaïs Sabatini :
pour
-
Emeric Salmon :
pour
-
Emmanuel Taché de la Pagerie :
pour, par délégation
-
Jean-Philippe Tanguy :
pour
-
Michaël Taverne :
pour
-
Lionel Tivoli :
pour
-
SOC