Scrutin public ordinaire n°276

Sur l'amendement n° 31 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 105
  • Contre : 140
  • Abstention : 15

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.

Votes :