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Scrutin public ordinaire n°1857

Sur l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 juin 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 42
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :