Scrutin public ordinaire n°315

Sur l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 octobre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 48
  • Contre : 134
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :