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Scrutin public ordinaire n°758

Sur l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 8
  • Contre : 68
  • Abstention : 35

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :