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Scrutin public ordinaire n°612
Sur l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 novembre 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 12
- Contre : 38
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LR
-
REN
-
RN