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Scrutin public ordinaire n°669

Sur l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 décembre 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 89
  • Contre : 113
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :

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