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Scrutin public ordinaire n°1917
Sur l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 juin 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 49
- Contre : 118
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
-
REN
-
Damien Abad :
contre
-
Sabrina Agresti-Roubache :
contre
-
Quentin Bataillon :
contre
-
Mounir Belhamiti :
contre
-
Benoît Bordat :
contre
-
Chantal Bouloux :
contre
-
Maud Bregeon :
contre
-
Anthony Brosse :
contre
-
Danielle Brulebois :
contre
-
Stéphane Buchou :
contre
-
Lionel Causse :
contre
-
Thomas Cazenave :
contre
-
Pierre Cazeneuve :
contre
-
Clara Chassaniol :
contre
-
Yannick Chenevard :
contre, par délégation
-
Mireille Clapot :
contre, par délégation
-
Julie Delpech :
contre, par délégation
-
Philippe Dunoyer :
contre
-
Stella Dupont :
contre
-
Anne Genetet :
contre
-
Raphaël Gérard :
contre, par délégation
-
Éric Girardin :
contre
-
Joël Giraud :
contre, par délégation
-
Claire Guichard :
contre
-
Nadia Hai :
contre
-
Laurence Heydel Grillere :
contre
-
Alexis Izard :
contre
-
Guillaume Kasbarian :
contre
-
Daniel Labaronne :
contre
-
Michel Lauzzana :
contre
-
Constance Le Grip :
contre
-
Annaïg Le Meur :
contre
-
Nicole Le Peih :
contre
-
Fabrice Le Vigoureux :
contre
-
Mathieu Lefèvre :
contre
-
Sylvain Maillard :
contre
-
Jacqueline Maquet :
contre, par délégation
-
Christophe Marion :
contre
-
Denis Masséglia :
contre
-
Nicolas Metzdorf :
contre
-
Marjolaine Meynier-Millefert :
contre, par délégation
-
Paul Midy :
contre, par délégation
-
Benoit Mournet :
contre
-
Nicolas Pacquot :
contre
-
Sophie Panonacle :
contre
-
Emmanuel Pellerin :
contre
-
Anne-Laurence Petel :
contre
-
Barbara Pompili :
contre, par délégation
-
Jean-Pierre Pont :
contre
-
Charles Rodwell :
contre, par délégation
-
Jean-François Rousset :
contre
-
Lionel Royer-Perreaut :
contre
-
Philippe Sorez :
contre
-
Violette Spillebout :
contre
-
Bruno Studer :
contre, par délégation
-
Stéphane Travert :
contre
-
David Valence :
contre
-
Stéphane Vojetta :
contre
-
Lionel Vuibert :
contre
-
Caroline Yadan :
contre
-
Jean-Marc Zulesi :
contre
-
RN
-
SOC