Scrutin public ordinaire n°1917

Sur l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juin 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 49
• Contre : 118
• Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Votes :

• DEM
  • Christophe Blanchet : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Jean-Pierre Cubertafon : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Élodie Jacquier-Laforge : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Louise Morel : contre
  • Frédéric Petit : contre
• ECOLO
  • Christine Arrighi : pour
  • Karim Ben Cheikh : pour
  • Cyrielle Chatelain : pour
  • Benjamin Lucas-Lundy : pour
  • Sandra Regol : pour
  • Sophie Taillé-Polian : pour
• GDR-NUPES
  • Karine Lebon : pour, par délégation
  • Jean-Paul Lecoq : pour
  • Stéphane Peu : pour
  • Jean-Marc Tellier : pour
  • Hubert Wulfranc : pour, par délégation
• HOR
  • Béatrice Bellamy : contre
  • François Jolivet : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Lise Magnier : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Anne-Cécile Violland : contre
  • Thierry Benoit : abstention
• LFI-NUPES
  • Laurent Alexandre : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Florian Chauche : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Hendrik Davi : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Karen Erodi : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour, par délégation
  • Sylvie Ferrer : pour
  • Perceval Gaillard : pour
  • Mathilde Hignet : pour
  • Élise Leboucher : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Pascale Martin : pour
  • William Martinet : pour
  • René Pilato : pour
  • Thomas Portes : pour
  • Jean-Hugues Ratenon : pour
  • Michel Sala : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• LIOT
  • Jean-Louis Bricout : pour
  • Martine Froger : pour, par délégation
  • Christophe Naegelen : pour
  • Laurent Panifous : pour
  • Benjamin Saint-Huile : pour
  • David Taupiac : pour
• LR
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Thibault Bazin : contre
  • Anne-Laure Blin : contre
  • Dino Cinieri : contre
  • Vincent Descoeur : contre
  • Fabien Di Filippo : contre
  • Francis Dubois : contre
  • Pierre-Henri Dumont : contre
  • Annie Genevard : contre
  • Philippe Gosselin : contre
  • Emmanuel Maquet : contre
  • Maxime Minot : contre
  • Jean-Pierre Vigier : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Damien Abad : contre
  • Sabrina Agresti-Roubache : contre
  • Quentin Bataillon : contre
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Benoît Bordat : contre
  • Chantal Bouloux : contre
  • Maud Bregeon : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Lionel Causse : contre
  • Thomas Cazenave : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Yannick Chenevard : contre, par délégation
  • Mireille Clapot : contre, par délégation
  • Julie Delpech : contre, par délégation
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Éric Girardin : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Claire Guichard : contre
  • Nadia Hai : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Alexis Izard : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Jacqueline Maquet : contre, par délégation
  • Christophe Marion : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Nicolas Metzdorf : contre
  • Marjolaine Meynier-Millefert : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre, par délégation
  • Benoit Mournet : contre
  • Nicolas Pacquot : contre
  • Sophie Panonacle : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Barbara Pompili : contre, par délégation
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Philippe Sorez : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Bruno Studer : contre, par délégation
  • Stéphane Travert : contre
  • David Valence : contre
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Lionel Vuibert : contre
  • Caroline Yadan : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Philippe Ballard : contre
  • Christophe Barthès : contre
  • José Beaurain : contre
  • Sophie Blanc : contre
  • Victor Catteau : contre
  • Jocelyn Dessigny : contre
  • Nicolas Dragon : contre
  • Frédéric Falcon : contre
  • Grégoire de Fournas : contre
  • Thierry Frappé : contre
  • Yoann Gillet : contre
  • Jordan Guitton : contre
  • Timothée Houssin : contre
  • Catherine Jaouen : contre
  • Julie Lechanteux : contre
  • Gisèle Lelouis : contre
  • Katiana Levavasseur : contre
  • Christine Loir : contre
  • Aurélien Lopez-Liguori : contre
  • Marie-France Lorho : contre
  • Philippe Lottiaux : contre
  • Kévin Mauvieux : contre
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Thomas Ménagé : contre
  • Lisette Pollet : contre
  • Angélique Ranc : contre
  • Laurence Robert-Dehault : contre
  • Anaïs Sabatini : contre
  • Emeric Salmon : contre
• SOC
  • Marie-Noëlle Battistel : pour
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Elie Califer : pour
  • Alain David : pour
  • Inaki Echaniz : pour
  • Chantal Jourdan : pour
  • Fatiha Keloua Hachi : pour
  • Gérard Leseul : pour
  • Philippe Naillet : pour
  • Bertrand Petit : pour
  • Hervé Saulignac : pour