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Scrutin public ordinaire n°2448

Sur l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 juillet 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 60
  • Abstention : 16

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :