Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°228

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 octobre 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance et Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants).

Votes :